Etape 1 : quels sont les contextes favorables à l'ouverture des données dans les collectivités ?

Identification des qualités ou des situations qui peuvent constituer un premier argument de contact pour permettre à une commune d'entrer dans la démarche d'ouverture des données :

• l'identification par les critères juridiques qui obligent la collectivité - voir fiches de JMB

• la dimension expérimentation nationale de la démarche OpenDataLocale

• l'identification par centres d’intérêts, par qualités : cheval de Troie

• • numérique

    • ville internet

    • espace numérique ouvert à la population

    • les collectivités qui ont eu une expérience comme "opération libre", possibilité de lister ce type d'actions

  • les villes qui ont des actions "démocratie participative"

  • un projet de territoire particulier autour de la donnée

    • loi croissance verte, baisse des coûts des ERP (Etablissements Recevant du Public)

  • un groupe de travail sur la culture numérique

    • élus et numérique (demander à Laurence Comparat)

    • des SIG, des archivistes...

• l'identification par les initiatives de type LEADER - qui comportent une obligation de budget sur l'innovation et le numérique : programme européen auquel les territoires ont candidaté sur 2014-2020 : comité local élu avec public et privé, c'est le groupe d'action locale (GAL) qui définit les actions financées

• l'identification par un projet de développement touristique par le biais des données : orthophoto, points d'intérêt touristique : datatourisme.fr (Bourgogne - Morvan - territoire Autunois)

• l'identification par la création d'un plan d'aménagement ou schéma directeur (?) sur le stationnement ou la sécurité :

  • action départemental du ressort du préfet => à vérifier
  • PLU, SCOT, ... Les acteurs territoriaux sont avides de données de l'Etat (DREAL, DRAC, etc) pour nourrir leurs actions.
  • SRADETT document produit par les conseils régionaux. mais les collectivités ne sont pas directement concernés, plutôt les services déconcentrés de l'Etat
  • SDTAN (Schéma départemental d'Aménagement Numérique) - SDUSN (Stratégie Départementale des Usages et Services Numériques)

• l'identification par l'existence d'un contrat de ruralité : communes doivent faire remonter les actions et les projets : collecte se fait au format type tableur

• l'identification par la demande d'ouverture de données de l'Etat qui est faite aux préfectures par les communes ou syndicats ou GIP : ce sont principalement les données de santé, données économiques et sociales et données cadastrales

• la participation au Tour de France Administration numérique territoriale (étape à Lyon) organisé par le SGMAP et CNFPT. Ce Tour de France : acteurs publcs locaux à la digitalisation - on a parlé od, démat, ...prochaines dates 23/02 à Pantin, 28/02 à Lille et 21/03 à Bordeaux. Le CNFPT a créé une communauté :https://e-communautes.cnfpt.fr/communauté "Transformation digitale"

• La participation à une sensibilisation à l'OD pour un meilleur partage des données avec les membres de l'EPCI suite à une invitation d'un animateur territorial